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Conditions générales de vente

Terre Vivante Livres - Kiosque Magazine - Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la librairie

Article 1 : champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet http://www.terrevivante.org/

 

Article 2 : commandes
Vous pouvez passer commande :

  • - sur internet: http://www.terrevivante.org/
  • - par téléphone: (33) 04 76 34 80 81 du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures (heures de Paris)
  • - par courrier: Terre Vivante - Domaine de Raud - 38710 Mens

 

Article 3 : disponibilité des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste toutefois tributaire de l'état de notre stock.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.

 

Article 4 : réservation d'ouvrages
Des ouvrages « à paraître » sont proposés en réservation. Cette réservation est faite avec l'indication  d'une date de parution annoncée au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de parution peut être modifiée à tout moment. Dans tous les cas nous nous efforçons dès la date de mise en vente définitive d'expédier les articles aux clients ayant réservé, dans la limite des stocks disponibles le jour de la sortie.

 

Article 5 : prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port étant fixé par Terre Vivante. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande excepté dans le cas des réservations ou le débit ne sera effectué qu'au moment de la date de livraison. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

Article 6 : frais de port
Les frais de port ne concernent que l'envoi de livres. Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont calculés en fonction du nombre de livres commandés et de la zone géographique de l'adresse de livraison et sont indiqués dans le panier de commande)

 

Article 7 : paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de sécurité. Vous pouvez régler :

1 par carte bancaire ou privative (Carte Visa, Eurocard/Mastercard)
- Soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
- Vous pouvez également transmettre votre numéro de carte par téléphone au 33 0 04 76 34 80 81 du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures (heure de Paris).

2 Par chèque en euros compensable dans une banque française, à l'ordre de Terre Vivante. Choisissez « paiement par chèque » dans le processus de commande, puis laissez-vous guider. Vous devrez bien évidemment adresser votre chèque dans les meilleurs délais à l'adresse suivante  en ayant pris soin de reporter au verso du chèque le numéro de commande qui vous aura été attribué :
Terre vivante
Service de Vente Par Correspondance
Domaine de Raud
38710 Mens

La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et les délais de livraison courront en conséquence.

 

Article 8 : livraison
Que vous commandiez de France ou de l'Etranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de traitement de la commande (enregistrement et préparation) auquel s'ajoute le temps d'acheminement.

 

Article 9 : garantie - retours - remboursements
Les articles fournis par Terre vivante sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la référence et date de la commande à l'adresse suivante :

Terre Vivante
Service de Ventes par Correspondance
Domaine de Raud
38710 Mens

Les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange sera réalisé dans les meilleurs délais.

 

Article 10 : droit de rétractation. Art L 121-20 du Code de la Consommation
Vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la cause, vous pouvez nous retourner un article dans les huit jours suivant la réception de votre colis (dans sons emballage d'origine et avec le no et la date de commande correspondants, en nous précisant le motif du retour).

Retour à envoyer à :
Terre vivante
Service de Ventes par Correspondance
Domaine de Raud
38710 Mens

Il est à noter que ce droit de rétractation n'est pas applicable aux périodiques, donc aux Quatre saisons du jardin bio

Modalité de remboursement :
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à quinze jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

Article 11 : transfert de propriété - transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

Article 12 : protection de vos données personnelles
Les informations qui vous sont demandées sont pour certaines signalées comme nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes et pour d'autres utiles pour mieux vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site de vente en ligne.
Le client consent à l'utilisation de ces données par Terre vivante, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux offres qui pourraient l'intéresser, sans toutefois pouvoir diffuser ces données à l'extérieur. Le client qui souhaite s'opposer à cette diffusion peut le faire en cochant la case prévue à cet effet dans la fiche de renseignement, ou en utilisant le formulaire contact.
Les fichiers terrevivante.org et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respections scrupuleusement les règles (le numéro de déclaration est le 1191270)
Nous vous informons par ailleurs que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du site www.terrevivante.org. Un message d'alerte peut vous demander au préalable si vous souhaitez accepter les « cookies », ce que vous pouvez bien entendu refuser. Il est aussi possible de paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les « cookies ».
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service commercial de Terre vivante, par email info@terrevivante.org, courrier à Terre vivante, Domaine de Raud, 38710-Mens, ou en utilisant le lien « contact » en bas de page
Aucune donnée personnelle n'est transmise à un tiers. Les données personnelles sont conservées pendant les deux ans suivant la deuxième sollicitation restée sans réponse.

 

Article 13 : Responsabilité
La responsabilité de Terre vivante ne peut pas être recherchée en cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc..)
Terre vivante n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertexte peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Article 14 : droit applicable et compétences
Toutes les clauses figurant dans les précédentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français. Seuls les tribunaux français peuvent connaître les litiges découlant de l'application des présentes conditions. Les tribunaux seront ceux de Grenoble.

 

Article 15 : acceptation de l'acquéreur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tour document contradictoire.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par Terre vivante sans aucun préavis.


 

 

 

 

 

 

 

Conditions générales de vente des stages

CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION
STAGES A TERRE VIVANTE

Article 1 : Généralités

La validation des conditions générales de vente via Internet ou un bulletin d'inscription papier implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Article 2 : Contenu du stage

2.1 Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation présentes sur notre site Internet

2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques (travaux de jardin, cueillette, apiculture...). Le maître de stage tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, la SCOP SA TERRE VIVANTE ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

Article 3 : Taille du groupe

3.1 Certains stages sont organisés compte tenu d'un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d'un stage à l'autre et peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n'est pas atteint 10 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que la SCOP SA TERRE VIVANTE ne serait pas tenue de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage.

3.2 Si le nombre d'inscriptions était trop élevé pour un stage, la SCOP SA TERRE VIVANTE proposera le report sur un autre stage (autres dates et/ou autre thème). En cas de refus, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.

Article 4 : Réservations - Dates

4.1 Les réservations sont prises en compte par la SCOP SA TERRE VIVANTE dans l'ordre d'arrivée. L'inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement.

4.2. Pour les stages d'apiculture, le stagiaire ayant connaissance de réaction allergique aux piqures d'abeille ne peut pas participer au stage. Dans le cas où l'inscription est validée, la SCOP SA TERRE VIVANTE se réserve le droit de refuser le stagiaire. Dans le cas où le stagiaire ne précise pas son allergie, la SCOP SA TERRE VIVANTE dégage toute responsabilité en cas d'accident.

4.3. Si lors de l'enregistrement de votre inscription le stage souhaité est déjà complet, il vous sera proposé d'autres dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas où cette proposition n'aurait pas votre convenance, les droits d'inscription versés seront remboursés.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

5.1 La totalité du prix est à payer au moment de l'inscription du stage. Ce paiement conditionne la validation de l'inscription.

5.2 Les abonnés au magasine « Les 4 saisons du jardin bio » bénéficient d'une remise de 8 % sur l'ensemble des stages. Cette remise est appliquée automatiquement au moment du paiement. Dans le cas où le client omettrait la saisie de son code abonné, aucun remboursement ne sera effectué.

5.3 Les prix indiqués s'entendent hors frais d'hébergement. La restauration du midi (ou du soir) est assurée pour certains stages ; cette information figure sur les descriptifs.

Article 6 : Conditions d'annulation

6.1 Annulation par TERRE VIVANTE - Dans le cas prévu à l'article 4.1 des présentes conditions, la SCOP SA TERRE VIVANTE pourrait être amenée à annuler le stage en cas d'impossibilité physique ou matérielle (ex. : incendie) pour le maître de stage d'assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, la SCOP SA TERRE VIVANTE remboursera aux stagiaires les sommes versées. Elle pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l'exclusion de toute indemnité. Dans le cas prévu à l'article 4.2, le stagiaire pourra choisir de reporter son inscription sur un autre stage hors apiculture sur l'année civile en cours.

6.2 Annulation par le stagiaire - En retournant son bulletin d'inscription par courrier ou en le validant par Internet, le participant s'engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, la SCOP SA TERRE VIVANTE ne peut accepter d'annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l'annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu'en soit la cause, la SCOP SA TERRE VIVANTE conservera au titre de dédit 30 € par personne et par jour de stage si l'annulation intervient plus de 20 jours avant le début du stage. Si l'annulation intervient à 20 jours ou moins de la date de début du stage, la totalité de la somme est due. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d'écourter le stage. Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu'à 45 jours avant la date du stage. Passé ce délai, une somme forfaitaire de 25 € par jour de stage sera demandée.

Article 7 : Responsabilités

7.1 Responsabilité du stagiaire - En retournant son bulletin d'inscription, le stagiaire reconnaît n'être atteint d'aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Il s'engage à respecter les consignes de sécurité, et notamment à porter certains accessoires tels que des gants de protection, ainsi que les conseils d'utilisation des produits ou des outils et outillages qui lui seront donnés par leur maître de stage. Chaque stagiaire devra vérifier qu'il est bien couvert à titre personnel pour l'activité choisie.

7.2 Responsabilité de TERRE VIVANTE - La SCOP SA TERRE VIVANTE déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

Article 8 : Informatique et Liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d'inscription pourront faire l'objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les renseignements le concernant.


Article 9 : Clause compromissoire

Toutes les contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'exécution de la présente convention seront soumises à l'arbitrage.
Si l'arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Grenoble.


Article 10 : Conditions d'utilisations des chèques cadeau stages

Les chèques cadeau sont valables pour les stages de l'année indiquée uniquement.
Ils peuvent être utilisés pour tous les stages du programme, dans la limite des places disponibles.
Les chèques cadeaux d'une commande doivent être utilisés en une seule fois, même pour l'achat de plusieurs stages.
Pour utiliser les chèques cadeau, la personne bénéficiaire pourra commander le(s) stage(s) voulu(s) sur notre site, cocher le mode de règlement "chèque" puis envoyer le bon dûment rempli par courrier à Terre vivante, domaine de Raud, 38710 Mens. Elle pourra aussi commander par téléphone au 04 76 34 36 35.
Ce chèque cadeau doit être envoyé au plus tard 3 semaines avant la date du début du stage.
Dans le cas où le stage souhaité ne serait pas disponible, une autre proposition sera faite au bénéficiaire des chèques cadeaux.
Aucun remboursement ne pourra être effectué sur les chèques cadeaux.
Si le montant d'un stage excède le montant des chèques cadeau, la somme pourra être complétée par chèque bancaire à l'ordre de Terre vivante ou par carte bancaire par téléphone.
Dans le cas où le stage serait annulé du fait de Terre vivante et où aucun autre stage ne conviendrait au bénéficiaire des chèques cadeau, celui-ci pourra bénéficier d'un avoir valable pour l'année suivante.

 

Conditions générales de vente des Visites

Article 1 : Généralités
La validation des conditions générales de vente via Internet ou un bulletin d'inscription papier implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.


Article 2 : Contenu de la visite

2.1 Le déroulement des journées de visite est décrit dans les pages « Visites » de notre site Internet
2.2 Lors des journées de visite, le déroulement de la visite guidée pourra être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques. L'animateur tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, la SCOP SA TERRE VIVANTE ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le visiteur.


Article 3 : Taille du groupe
3.1 Certaines journées de visite sont organisées compte tenu d'un nombre minimum de participants. Ce nombre peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n'est pas atteint 3 jours calendaires avant la date prévue pour la visite, il est expressément convenu que la SCOP SA TERRE VIVANTE ne serait pas tenue de maintenir la visite. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou prestation du Centre Terre vivante.
3.2 Si le nombre d'inscriptions était trop élevé pour une visite guidée, la SCOP SA TERRE VIVANTE proposera le report sur une autre date. En cas de refus, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.


Article 4 : Réservations - Dates
4.1 Les réservations sont prises en compte par la SCOP SA TERRE VIVANTE dans l'ordre d'arrivée. L'inscription à la visite sera confirmée dès réception du paiement.
4.2 En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas où cette proposition n'aurait pas votre convenance, les droits d'inscription à la visite seront remboursés.
4.3 La réservation d'une visite implique le choix d'une date. La réservation d'une ou plusieurs places ne peut être réalisée que pour une date fixée, correspondant à la commande. En aucun cas une réservation ne vaut réservation pour une date au choix.


Article 5 : Prix et modalités de paiement
5.1 La totalité du prix est à payer au moment de l'inscription. Ce paiement conditionne la validation de l'inscription.


Article 6 : Obtention des billets

Lors de votre venu sur le Centre Terre vivante le jour de votre visite, munissez-vous simplement de la validation de votre commande ainsi que d'une pièce d'identité. Aucun billet n'est nécessaire.


Article 7 : Conditions d'annulation
7.1 Absence du droit de rétractation. Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, la réservation de visites guidées ne fait pas l'objet d'un droit de rétractation.
7.2 Annulation par TERRE VIVANTE - En plus du cas prévu à l'article 4.2 des présentes conditions, la SCOP SA TERRE VIVANTE pourrait être amenée à annuler la visite en cas d'impossibilité physique ou matérielle (ex. : incendie) pour l'animateur d'assurer l'animation prévue. Dans cette hypothèse, la SCOP SA TERRE VIVANTE remboursera aux visiteurs les sommes versées. Elle pourra également proposer de nouvelles dates, à l'exclusion de toute indemnité.
7.3 Annulation par le stagiaire - En retournant son bulletin d'inscription par courrier ou en le validant par Internet, le participant s'engage de manière définitive. Ainsi, lorsque l'annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu'en soit la cause, la SCOP SA TERRE VIVANTE conservera la totalité de la somme. Si le visiteur souhaite reporter sa date réservation à une autre date, il devra en informer la SCOP SA TERRE VIVANTE par téléphone au 04 76 34 36 35 au moins 15 jours calendaires avant la date de la visite. Passé ce délai, la totalité de la somme sera due et une autre date devra être réservée.


Article 8 : Responsabilités

8.1 Responsabilité du visiteur - En retournant son bulletin d'inscription, le visiteur reconnaît n'être atteint d'aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement de la visite du fait de son état de santé. Il s'engage à respecter les consignes de sécurité et les horaires de visite du Centre Terre vivante.
8.2 Responsabilité de TERRE VIVANTE - La SCOP SA TERRE VIVANTE déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.


Article 9 : Informatique et Liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d'inscription pourront faire l'objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

Article 10 : Clause compromissoire
Toutes les contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'exécution de la présente convention seront soumises à l'arbitrage.
Si l'arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Grenoble.

 

Dernière mise à jour des conditions générales de vente : 05/12/2012

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