Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet http://www.terrevivante.org/

Article 2 : commandes
Vous pouvez passer commande :

• - sur internet: http://www.terrevivante.org/
• - par téléphone: (33) 04 76 34 80 81 du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures (heures de Paris)
• - par courrier: Terre Vivante - Domaine de Raud - 38710 Mens
   

Article 3 : disponibilité des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste toutefois tributaire de l'état de notre stock.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.

Article 4 : réservation d'ouvrages
Des ouvrages « à paraître » sont proposés en réservation. Cette réservation est faite avec l'indication  d'une date de parution annoncée au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de parution peut être modifiée à tout moment. Dans tous les cas nous nous efforçons dès la date de mise en vente définitive d'expédier les articles aux clients ayant réservé, dans la limite des stocks disponibles le jour de la sortie.

Article 5 : prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port étant fixé par Terre Vivante. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande excepté dans le cas des réservations ou le débit ne sera effectué qu'au moment de la date de livraison. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 6 : frais de port
Les frais de port ne concernent que l'envoi de livres. Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont calculés en fonction du nombre de livres commandés et de la zone géographique de l'adresse de livraison et sont indiqués dans le panier de commande) 

Article 7 : paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de sécurité. Vous pouvez régler :

1 par carte bancaire ou privative (Carte Visa, Eurocard/Mastercard)
- Soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
- Vous pouvez également transmettre votre numéro de carte par téléphone au 33 0 04 76 34 80 81 du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures (heure de Paris).

2 Par chèque en euros compensable dans une banque française, à l'ordre de Terre Vivante. Choisissez « paiement par chèque » dans le processus de commande, puis laissez-vous guider. Vous devrez bien évidemment adresser votre chèque dans les meilleurs délais à l'adresse suivante  en ayant pris soin de reporter au verso du chèque le numéro de commande qui vous aura été attribué :
Terre vivante
Service de Vente Par Correspondance
Domaine de Raud
38710 Mens

La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et les délais de livraison courront en conséquence.

Article 8 : livraison
Que vous commandiez de France ou de l'Etranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de traitement de la commande (enregistrement et préparation) auquel s'ajoute le temps d'acheminement.

Article 9 : garantie - retours - remboursements
Les articles fournis par Terre vivante sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la référence et date de la commande à l'adresse suivante :

Terre Vivante
Service de Ventes par Correspondance
Domaine de Raud
38710 Mens

Les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange sera réalisé dans les meilleurs délais.

Article 10 : droit de rétractation. Art L 121-20 du Code de la Consommation
Vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la cause, vous pouvez nous retourner un article dans les huit jours suivant la réception de votre colis (dans sons emballage d'origine et avec le no et la date de commande correspondants, en nous précisant le motif du retour).

Retour à envoyer à :
Terre vivante
Service de Ventes par Correspondance
Domaine de Raud
38710 Mens

Il est à noter que ce droit de rétractation n'est pas applicable aux périodiques, donc aux Quatre saisons du jardin bio

Modalité de remboursement :
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à quinze jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 11 : transfert de propriété - transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 12 : protection de vos données personnelles
Les informations qui vous sont demandées sont pour certaines signalées comme nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes et pour d'autres utiles pour mieux vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site de vente en ligne.
Le client consent à l'utilisation de ces données par Terre vivante, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux offres qui pourraient l'intéresser, sans toutefois pouvoir diffuser ces données à l'extérieur. Le client qui souhaite s'opposer à cette diffusion peut le faire en cochant la case prévue à cet effet dans la fiche de renseignement, ou en utilisant le formulaire contact.
Les fichiers terrevivante.org et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respections scrupuleusement les règles (le numéro de déclaration est le 1191270)
Nous vous informons par ailleurs que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du site www.terrevivante.org. Un message d'alerte peut vous demander au préalable si vous souhaitez accepter les « cookies », ce que vous pouvez bien entendu refuser. Il est aussi possible de paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les « cookies ».
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service commercial de Terre vivante, par email info@terrevivante.org, courrier à Terre vivante, Domaine de Raud, 38710-Mens, ou en utilisant le lien « contact » en bas de page
Aucune donnée personnelle n'est transmise à un tiers. Les données personnelles sont conservées pendant les deux ans suivant la deuxième sollicitation restée sans réponse.

Article 13 : Responsabilité
La responsabilité de Terre vivante ne peut pas être recherchée en cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc..)
Terre vivante n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertexte peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 14 : droit applicable et compétences
Toutes les clauses figurant dans les précédentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français. Seuls les tribunaux français peuvent connaître les litiges découlant de l'application des présentes conditions. Les tribunaux seront ceux de Grenoble.

Article 15 : acceptation de l'acquéreur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tour document contradictoire.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par Terre vivante sans aucun préavis.

Dernière mise à jour des conditions générales de vente : 31/10/2008